CONDITIONS GENERALES DE VENTES
Article 1 – Objet
Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») régissent l’utilisation de l’application mobile « FoodAllergyCard » (ci-après « l’Application ») par les utilisateurs (ci-après « l’Utilisateur »). L’Application est éditée par Alphadjo Sako (ci-après “Le Développeur”.
Article 2 – Fonctionnalités de l’Application
L’Application offre à l’Utilisateur la possibilité de sélectionner ses allergies alimentaires parmi une liste de 14 allergènes majeurs, illustrés par des images à l’appui. Une fois ses allergies sélectionnées, l’Utilisateur peut créer une alerte qui sera traduite dans la ou les langues disponibles dans l’Application. Cette alerte est un visuel intégrant à la fois les allergies sélectionnées et un texte alertant sur les dangers potentiels que ces allergènes représentent pour l’Utilisateur. L’Utilisateur peut ensuite présenter ou partager cette alerte avec les personnes de son choix afin de les sensibiliser à ses allergies.
Article 3 – Traductions
L’Application propose des traductions de l’alerte créée par l’Utilisateur. Ces traductions ont été réalisées par des personnes natives et/ou des outils informatiques fiables. Bien qu’elles ont été re-vérifiés par Le Développeur, ces traductions peuvent toutefois contenir des erreurs d’interprétation.
L’Utilisateur reconnaît et accepte que l’Application ne peut garantir la précision absolue des traductions.
Article 4 – Responsabilité
En dépit des précautions prises lors de la conception de l’Application, celle-ci ne saurait être tenue responsable si le texte ou les images sont mal interprétés par une tierce personne. De plus, l’Application ne peut pas être tenue pour responsable si, malgré son utilisation, une personne consomme un plat contenant un allergène auquel elle est sensible. L’Utilisateur reconnaît et accepte que l’Application fournit une aide pour communiquer ses allergies alimentaires, mais qu’il doit toujours rester vigilant. L’utilisation de l’Application se fait aux risques et périls de l’Utilisateur.
Article 5 – Indemnisation
L’Utilisateur s’engage à indemniser Le Développeur et ses représentants pour tout dommage, coût, responsabilité, dépense, demande ou réclamation, en lien avec une violation des présentes CGV ou une utilisation inappropriée de l’Application.
Article 6 – Acceptation des CGV
L’utilisation de l’Application par l’Utilisateur implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV. Si l’Utilisateur n’est pas d’accord avec ces conditions, il est invité à ne pas utiliser l’Application.
Article 7 – Modification des CGV
Le Développeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. L’Utilisateur sera informé de ces modifications par tout moyen utile.
Article 8 – Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont régies par le droit Suisse. Tout litige relatif à leur interprétation et/ou à leur exécution relève des tribunaux Suisse.